Rénovation énergétique en copropriété : obligations et financement

Appartement parisien

La rénovation énergétique des copropriétés

La rénovation énergétique en copropriété représente un enjeu majeur pour améliorer le confort des occupants, réduire les consommations énergétiques et préserver la valeur patrimoniale des immeubles.
 
Face à l’évolution des exigences réglementaires et au vieillissement du parc immobilier, les copropriétés doivent anticiper leurs besoins en travaux. La rénovation d’un immeuble implique des décisions collectives, des obligations spécifiques et une organisation rigoureuse.

Quels sont les enjeux de la rénovation énergétique des copropriétés ?

  • Améliorer le confort et réduire les consommations énergétiques

Un immeuble mal isolé peut entraîner d’importantes déperditions de chaleur en hiver et des températures inconfortables en été. Ces problèmes peuvent notamment provenir d’une isolation insuffisante des façades, de la toiture ou de menuiseries vieillissantes.
 
La rénovation énergétique permet d’agir sur ces différents postes grâce à des travaux adaptés : isolation thermique, amélioration de la ventilation collective ou modernisation du système de chauffage collectif.
 
  • Préserver et valoriser le patrimoine immobilier

Au-delà des économies d’énergie, la rénovation contribue à préserver la valeur patrimoniale de l’immeuble. Un bâtiment bien entretenu, doté d’équipements performants et présentant une bonne performance énergétique constitue un atout pour les propriétaires.
 
À l’inverse, une copropriété vieillissante, nécessitant d’importants travaux ou présentant de mauvaises performances énergétiques, peut devenir moins attractive pour les futurs acheteurs et locataires.
 
  • Répondre aux exigences réglementaires

Ces dernières années, plusieurs obligations ont été mises en place pour encourager les copropriétés à évaluer leur performance énergétique et à anticiper les travaux nécessaires.

C’est notamment le cas du DPE collectif et du projet de plan pluriannuel de travaux (PPPT), désormais obligatoires. Ces études permettent d’identifier les faiblesses énergétiques du bâtiment et de planifier les améliorations à envisager.

Les copropriétaires bailleurs sont également concernés par le calendrier d’interdiction de location des logements énergivores : les logements classés G depuis 2025, puis F en 2028 et E en 2034, selon les conditions prévues par la réglementation.

Quelles sont les obligations réglementaires en copropriété ?

La rénovation énergétique en copropriété est encadrée par plusieurs obligations réglementaires visant à améliorer la performance énergétique des bâtiments et à anticiper leur entretien.
 
Parmi elles, trois dispositifs jouent un rôle essentiel : le Diagnostic Technique Global (DTG), le Plan Pluriannuel de Travaux (PPT) et le DPE collectif.
 
  • Le Diagnostic Technique Global (DTG) : évaluer l’état de l’immeuble

Le Diagnostic Technique Global (DTG) permet d’obtenir une vision complète de l’état général d’une copropriété. Il analyse notamment les parties communes, les équipements collectifs, les obligations réglementaires et les possibilités d’amélioration de la performance énergétique.
 
Il permet également d’identifier les travaux nécessaires à la conservation de l’immeuble, de les hiérarchiser et d’en estimer le coût sur les dix prochaines années.

Le DTG est-il obligatoire ?

Contrairement à certaines idées reçues, le DTG n’est pas obligatoire pour toutes les copropriétés. Il est notamment exigé lors de la mise en copropriété d’un immeuble de plus de 10 ans.
Même lorsqu’il est facultatif, le DTG constitue un outil précieux pour anticiper les dépenses et préparer les futurs projets de rénovation.

  • Le Plan Pluriannuel de Travaux (PPT) : anticiper les travaux sur 10 ans

Le Plan Pluriannuel de Travaux (PPT) est une véritable feuille de route pour la copropriété. Il permet de programmer, sur une période de dix ans, les interventions nécessaires à la conservation de l’immeuble, à la sécurité des occupants et à l’amélioration de ses performances énergétiques.
 
Il comprend notamment une liste des travaux recommandés, leur ordre de priorité, une estimation de leur coût et un calendrier prévisionnel. 

Depuis le 1er janvier 2025, l’élaboration d’un PPPT est obligatoire pour toutes les copropriétés à usage total ou partiel d’habitation dont l’immeuble a été réceptionné depuis plus de 15 ans, quel que soit leur nombre de lots.
 
Une dispense est toutefois possible lorsqu’un DTG conclut qu’aucun travail n’est nécessaire dans les dix années suivantes.
 
 
  • Le DPE collectif : mesurer la performance énergétique du bâtiment

Le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) collectif évalue la consommation énergétique et les émissions de gaz à effet de serre d’un immeuble dans son ensemble.
 
Contrairement au DPE individuel, qui concerne un logement, le DPE collectif porte sur le bâtiment et ses caractéristiques énergétiques. Il permet d’identifier les principales sources de déperditions et de formuler des recommandations de travaux.
 
Le DPE collectif constitue ainsi un point de départ pour comprendre les performances énergétiques de l’immeuble et orienter les futurs travaux de rénovation.
 
 
Ces trois dispositifs sont complémentaires : le DTG évalue l’état général de l’immeuble, le DPE collectif mesure sa performance énergétique et le PPT permet d’organiser les travaux à réaliser dans les années à venir.

Comment financer les travaux de rénovation en copropriété ?

Le financement constitue souvent l’un des principaux freins à la rénovation énergétique en copropriété. Entre le coût des travaux, les contributions de chaque copropriétaire et les décisions collectives, il est essentiel d’anticiper les dépenses.
 
Plusieurs dispositifs permettent de préparer le financement des travaux et de réduire le reste à charge des copropriétaires.
 
  • Le fonds de travaux : anticiper les dépenses collectives

Le fonds de travaux est une réserve financière constituée progressivement grâce aux cotisations annuelles des copropriétaires. Il permet d’anticiper les dépenses liées à l’entretien et à la rénovation de l’immeuble, sans avoir à financer l’intégralité des interventions au dernier moment.
 
Depuis le 1er janvier 2025, le fonds de travaux est obligatoire pour les copropriétés à destination totale ou partielle d’habitation de plus de 10 ans, quelle que soit leur taille, sous réserve des exceptions prévues par la réglementation.
 
Son montant annuel minimum dépend de l’existence d’un Plan Pluriannuel de Travaux (PPT) adopté :
  • Sans PPT adopté : la cotisation annuelle doit représenter au moins 5 % du budget prévisionnel de la copropriété.
  • Avec un PPT adopté : elle doit atteindre au minimum 5 % du budget prévisionnel et 2,5 % du montant des travaux prévus dans le plan.
Le fonds peut notamment financer les études techniques, les travaux programmés dans le PPT ou certaines interventions urgentes nécessaires à la conservation de l’immeuble.
 
 
  • Les aides financières pour la rénovation énergétique en copropriété

 

L’AMO financier : accompagner la copropriété dans le financement des travaux

L’assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO) intervient pour accompagner la copropriété dans la recherche et la mobilisation des financements nécessaires à son projet.

Son rôle consiste notamment à :

  • Identifier les aides financières mobilisables, comme MaPrimeRénov’ Copropriété ou certaines aides locales.

  • Élaborer un plan de financement, en tenant compte du coût des travaux, des subventions et du reste à charge.

  • Accompagner les demandes de subventions, en préparant les dossiers et en suivant les démarches administratives.

  • Étudier les solutions de financement complémentaires, notamment les possibilités de prêts collectifs.

L’objectif est de donner aux copropriétaires une vision claire du coût réel du projet et des solutions disponibles pour le financer.

Bon à savoir : le recours à une AMO est obligatoire pour bénéficier de MaPrimeRénov’ Copropriété. Cet accompagnement comprend des volets technique, social et financier.

 

MaPrimeRénov’ Copropriété
 
Cette aide de l’Agence nationale de l’habitat (Anah) finance une partie des travaux de rénovation énergétique réalisés sur les parties communes ou sur certaines parties privatives d’intérêt collectif.
 
En 2026, son montant dépend du gain énergétique obtenu après travaux :
  • 30 % du montant des travaux éligibles pour un gain énergétique d’au moins 35 %.
  • 45 % du montant des travaux éligibles pour un gain énergétique d’au moins 50 %.
Ces taux s’appliquent dans la limite d’un plafond de 25 000 € de travaux par logement. Des bonus peuvent également être accordés, notamment lorsque l’immeuble sort du statut de passoire énergétique.
 
Les Certificats d’Économies d’Énergie (CEE)
 
Les CEE permettent de soutenir financièrement certains travaux d’économies d’énergie, comme l’isolation ou l’amélioration des équipements de chauffage.
 
Le montant de l’aide dépend notamment de la nature des travaux et du dispositif mobilisé. Les possibilités de cumul doivent être vérifiées, notamment lorsqu’une copropriété bénéficie déjà de MaPrimeRénov’ Copropriété.
 
L’éco-prêt à taux zéro copropriétés (éco-PTZ)
 
L’éco-PTZ copropriétés permet de financer des travaux de rénovation énergétique grâce à un prêt sans intérêts.
Selon la nature du projet, son montant peut atteindre 50 000 € par logement pour une rénovation globale éligible, avec une durée de remboursement pouvant aller jusqu’à 20 ans.
 
Il peut notamment permettre de financer une partie du reste à charge après déduction des subventions.
 
 

Bon à savoir

Les aides financières ne couvrent pas nécessairement l’intégralité du coût des travaux. Il est important d’intégrer dès le départ les subventions potentielles, les fonds disponibles et le reste à charge de chaque copropriétaire.

Une étude énergétique réalisée en amont permet de comparer plusieurs scénarios de travaux, d’estimer les gains énergétiques attendus et de préparer un budget cohérent avant sa présentation en assemblée générale.

Comment faire voter des travaux de rénovation en assemblée générale 

Pour faire adopter un projet, il est important de connaître les règles de majorité applicables et de préparer sa présentation en amont.
 
  • Quelles sont les règles de majorité pour voter des travaux ?

Les règles de vote dépendent de la nature des travaux envisagés. La loi du 10 juillet 1965 distingue notamment deux majorités :
  • La majorité simple : elle correspond à la majorité des voix exprimées par les copropriétaires présents, représentés ou ayant voté par correspondance. Elle concerne notamment les travaux nécessaires à la conservation de l’immeuble, à la santé et à la sécurité des occupants.
  • La majorité absolue : elle correspond à la majorité des voix de l’ensemble des copropriétaires, y compris les absents. Elle s’applique notamment aux travaux d’économies d’énergie et de réduction des émissions de gaz à effet de serre.
Dans certains cas, lorsqu’un projet n’obtient pas la majorité absolue mais recueille suffisamment de voix, un second vote à la majorité simple peut être organisé selon les conditions prévues par la loi.
 
 

Comment préparer le vote pour faciliter la prise de décision ?

Un projet de rénovation bien préparé a davantage de chances de convaincre les copropriétaires. Avant l’assemblée générale, le syndic et le conseil syndical ont donc tout intérêt à présenter des informations claires sur les travaux envisagés.
 
Plusieurs éléments peuvent faciliter la prise de décision :
  • Des études techniques fiables : un DTG, un DPE collectif ou une étude énergétique permettent d’identifier les besoins du bâtiment et de justifier les interventions proposées.
  • Des scénarios de travaux détaillés : ils permettent de comparer différentes solutions selon leur coût, leur efficacité et les gains énergétiques attendus.
  • Un plan de financement précis : il présente le montant des travaux, les aides financières mobilisables et le reste à charge estimé pour les copropriétaires.
  • Un calendrier prévisionnel : il aide les copropriétaires à se projeter et à anticiper les différentes étapes du chantier.
 
Plus les copropriétaires disposent d’une vision claire des coûts, des bénéfices attendus et des modalités de financement, plus il est facile de construire un consensus autour du projet de rénovation.
 

Se faire accompagner par des professionnels spécialisés

La rénovation énergétique d’une copropriété implique de nombreux acteurs : syndic, conseil syndical, copropriétaires, bureau d’études et entreprises de travaux.
 
Faire appel à un bureau d’études spécialisé permet de sécuriser les choix techniques et de construire une stratégie de rénovation adaptée aux caractéristiques du bâtiment.
 
Cet accompagnement facilite également la préparation des assemblées générales en apportant des éléments concrets pour éclairer les décisions des copropriétaires.
 
 
Vous souhaitez préparer les futurs travaux de votre copropriété ?
 
Chez Casbâ, nous accompagnons les copropriétés dans la réalisation de leur DTG et de leur projet de plan pluriannuel de travaux (PPPT). Nos études vous permettent d’identifier les travaux prioritaires, d’estimer leur coût et de disposer d’une feuille de route claire pour préparer vos prochaines assemblées générales.
 
Contactez nos experts pour anticiper sereinement la rénovation de votre copropriété.