BAIL RENOV’
Le programme BAIL RENOV’, financé par le ministère de la transition énergétique à travers le dispositif des CEE (Certificats d’Economie d’Energies), a pour objet d’inciter les bailleurs privés à rénover leurs biens locatifs les plus énergivores.
Ce programme doit permettre d’améliorer la performance énergétique des logements et de réduire la précarité énergétique des locataires.
Il ne se substitue pas au financement partiel de certains travaux d’économie d’énergie à travers les CEE travaux.
La situation
Sur les 36,2 millions de logements que comptent le parc français, le nombre de logements très énergivores (étiquette F ou G du DPE) est estimé à 5,2 millions de résidences principales.
Dans ce segment, plus du tiers soit 1,7 millions seraient localisés dans le parc locatif privé, dont 1 million en étiquette F et 0,7 million en étiquette G.
De nombreux propriétaires restent à accompagner dans un parcours de travaux.
Face à ce constat, la loi a mis en place une trajectoire d’interdiction de location des logements énergivores applicable à compter de 2025 (étiquette G), 2028 (F).
Notre ambition
Le programme Bail-Rénov’ a pour ambition de sensibiliser et conseiller les propriétaires et locataires du parc privé locatif et d’orienter les premiers dans un parcours de travaux.
Avec Bail-Rénov’, 8 acteurs engagés vont proposer des services « gagnants-gagnants » afin d’embarquer propriétaires et locataires du parc locatif privé dans la mise en place d’actions de sobriété et rénovation énergétiques.
Le Programme Bail-Rénov’ s’articule autour de 3 axes :
- Axe 1 : repérer les besoins des propriétaires bailleurs et locataires et leurs proposer des actions ciblées d’information et de sensibilisation
- Axe 2 : embarquer les bailleurs et locataires du parc privé dans un parcours « travaux et sobriété »
- Axe 3 : expérimenter des démarches innovantes pour des économies durables (performance énergétique des travaux et usage adapté du logement)
Un Consortium Bail-Rénov’ : 8 acteurs engagés
- Mouvement SOLIHA, Solidaires pour l’Habitat, 1er acteur national pour l’accompagnement des ménages ayant des ressources modestes
- UNPI, Union Nationale des Propriétaires Immobiliers
- Mouvement Habitat & Humanisme : bâtisseur de liens pour répondre à l’exclusion et à l’isolement des personnes en précarité
- Casbâ, spécialiste du pilotage des travaux de rénovation énergétique
- Energies Demain, spécialiste de la donnée énergétique
- ANIL : Agence nationale pour l’information sur le logement
- Sonergia : délégataire CEE et porteur de programme CEE
- CSTB : Centre Scientifique et Technique du Bâtiment, CSTB,
LE RÔLE DE CASBA DANS BAIL RENOV’
Casbâ propose avec Energies Demain un parcours « à distance » pour les bailleurs qui ont peu de temps à dédier à l’exploitation de leur bien locatif :
- Identifier les logements provoquant la précarité énergétique (E, F et G) ainsi que leurs propriétaires, avec nos réseaux partenaires
- Mener des actions individuelles directes par téléphone pour construire un projet de rénovation avec le bailleur et un projet de maitrise des consommations avec le locataire, à travers un Carnet d’Information du Logement (CIL) et des outils de suivi des consommations.
- Suivre les consommations après travaux via des appels directs des locataires
- Aide à l’utilisation de l’outil de suivi et du CILAnalyses comparatives sur des logements et occupations comparables
- Retour d’expériences pour améliorer l’outil de suivi des consommations
