Pourquoi actualiser le DPE des logements de petite surface ?
Le ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires a annoncé, le 12 février 2024, une réforme importante concernant le Diagnostic de Performance Energétique (DPE) des logements de petites surfaces.
Cette réforme, destinée à améliorer et rendre plus équitable l’évaluation énergétique de ces logements, entrera en vigueur le 1 juillet 2024.
Quels sont les changements à prévoir ?
Jusqu’à présent, le calcul des anciens DPE ne prenait pas en compte la surface du bien, ce qui pouvait fausser le résultat de l’étiquette énergétique. Notamment pour les consommations d’eau chaude sanitaire par m² qui sont généralement similaires que le logement fasse 20 ou 40m². Un logement de 20m² pouvait donc sembler moins performant qu’un de 40m².
Avec la nouvelle réglementation, la consommation énergétique sera désormais mesurée en fonction de la surface habitable (m²). Par conséquent, environ 15% des logements de moins de 40m² pourraient voir leur note améliorée.
Avantages pour les propriétaires bailleurs
L’étiquette DPE pourra être réévaluée et améliorée. Le propriétaire pourra revaloriser le loyer de son bien et/ou potentiellement sortir d’une étiquette de passoire énergétique et éviter le gel des loyers ou l’interdiction de location.
Pour rappel :
Selon la loi, le propriétaire doit fournir au locataire un logement décent. Pour qu’un logement soit considéré comme décent, il doit respecter un seuil minimum de performance énergétique, dont la trajectoire est croissante :
- depuis le 1er janvier 2023, avoir une consommation d’énergie exprimée en énergie finale, inférieure à 450 kWhEF/m²/an ;
- à partir du 1er janvier 2025, avoir au moins la classe F du DPE ;
- à partir du 1er janvier 2028, avoir au moins la classe E du DPE ;
- à partir du 1er janvier 2034, avoir au moins la classe D du DPE.
Comment vérifier et simuler la nouvelle étiquette de votre logement ?
Si vous être propriétaire d’un logement de moins de 40m² et que vous possédez un DPE ancienne version, vous pouvez utiliser gratuitement le simulateur de l’Ademe. Munissez-vous du numéro de votre DPE (13 chiffres et lettres en haut à droite de la première page du diagnostic) et vérifiez si votre note peut-être améliorée.
À partir du 1er juillet 2024, vous aurez la possibilité de télécharger une attestation de nouvelle étiquette.
Que faire si votre étiquette DPE reste inchangée ?
Si l’étiquette de votre DPE ne change pas après son actualisation, il est nécessaire de procéder à une analyse plus approfondie, permettant d’identifier les points faibles de votre bien en vue de planifier les travaux appropriés.
Casbâ vous accompagne dans ce projet en réalisant un audit énergétique et des préconisations de travaux.
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Conclusion :
Cette réforme du DPE pour les petites surfaces représente une avancée significative vers une évaluation énergétique plus juste et transparente. Pour tous les propriétaires et locataires concernés, il est essentiel de se tenir informé des changements et d’actualiser leur DPE pour bénéficier des avantages offerts par cette nouvelle règlementation.
